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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
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5. Usages interdits
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9. Modifications des Conditions
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La détermination de ce qui constitue un changement matériel relève de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après la mise à jour de ces conditions, vous acceptez d’être lié par les termes ainsi modifiés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant de ces Conditions ou du service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un lieu inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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